Consentement, secret médical, dommage et protection des données personnelles

Consentement, secret médical, dommage et protection des données personnelles

  • Information : Tout au long de votre séjour, vous serez informé sur votre prise en charge par les professionnels sauf demande contraire de votre part.
  • Dommage lié au soin (aléa thérapeutique, accident médical, erreur, chute) : Dans cette rare éventualité, vous en serez informé par le médecin qui vous a pris en charge, des explications vous seront données et vous serez pris en charge et suivi par l’équipe soignante. Télécharger la documentation pour en savoir plus.
  • Consentement : Votre consentement aux actes sera généralement oral mais il pourra être accompagné pour certains actes de documents que l’on vous demandera de signer afin de bien marquer votre accord.
  • Secret médical : Les professionnels veillent à préserver le secret médical sur votre prise en charge et vous serez le seul à être informé de votre état. Il est de votre responsabilité d’informer vos proches et de leur demander d’être présent à votre côté lors de certaines visites. Afin de faciliter l’organisation des relations entre vous, les professionnels et vos proches, nous vous conseillons vivement de désigner une personne de confiance (voir ci-dessous)

En cas de diagnostic ou de pronostic grave, sauf avis contraire de votre part, vos proches seront informés de votre état de santé de façon à ce qu’ils puissent vous soutenir dans cette épreuve.

La loi « Informatique et Liberté » vous autorise à demander communication des informations enregistrées vous concernant dans les conditions précisées par la Charte du Patient Hospitalisé et d’exercer votre droit de correction ou de suppression sur ces informations.

Apportez toutes les informations qui concernent votre santé, même anciennes : carnet de santé, ordonnances, résultats d’examens, …

Si vous suivez un traitement, signalez-le.

Les informations concernant votre santé vous appartiennent. Les équipes, soumises au secret professionnel, n’ont pas le droit de les communiquer sans votre accord. Aucune information ne sera donnée à votre entourage par téléphone ou par écrit sans votre accord. Vous pouvez demander à ce qu’aucune information ne soit communiquée à des tiers.

Protéger les données personnelles qui vous concernent

Les informations administratives, sociales et médicales vous concernant sont enregistrées dans le système d’information de l’hôpital, dans le respect du formalisme de la loi Informatique et Libertés, avec l’autorisation de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Elles peuvent être utilisées à des fins de recherche, sauf si vous vous y opposez. Vous avez le droit d’y accéder, de les modifier ou de les supprimer pour un motif légitime. Pour ce faire, vous pouvez contacter le directeur de l’hôpital (responsable du traitement).

Pour toute information complémentaire concernant vos droits et responsabilités, vous pouvez demander auprès de l’hôpital, ou consulter sur le site www.aphp.fr  le règlement intérieur de l’AP-HP .