À votre sortie, la lettre de liaison de sortie d’hospitalisation vous sera remise. Elle sera accompagnée d’un bulletin de sortie, des certificats médicaux et des ordonnances nécessaires à la continuation de vos soins et de vos traitements et à la justification de vos droits. La lettre de liaison sera adressée à votre médecin traitant ainsi qu’au médecin ayant prescrit l’hospitalisation.

Vous pouvez obtenir communication de vos documents médicaux :

• soit par consultation sur place à l’hôpital. Vous devez dans ce cas prendre rendez-vous avec le service médical concerné directement ou par l’intermédiaire de la direction de l’hôpital. Si vous le souhaitez, un médecin du service pourra répondre à vos questions. Vous pourrez demander copie de ces documents.
• soit par envoi postal. Vous devez faire une demande écrite et l’accompagner d’une copie de votre pièce d’identité. Utilisez le formulaire ci-contre puis adressez-le à l’hôpital en précisant le service médical concerné, avec les pièces jointes ;
• soit en mandatant par écrit une personne pour le faire.

Ces documents sont protégés par des règles de confidentialité et ne peuvent pas être communiqués à des tiers sans votre autorisation écrite. Ils peuvent aussi comporter des informations nominatives sur d’autres personnes (par exemple de votre entourage) qui ne vous sont pas communicables.

Attention

La transmission des informations médicales rend souvent nécessaires des explications. Le médecin pourra souhaiter dans certains cas, que leur communication s’effectue avec des précautions particulières.
Les ayants-droit d’un patient décédé ou concubin ou partenaire lié par un PACS ne peuvent avoir communication que de certains documents le concernant. Si le patient ne s’y est pas opposé de son vivant, seules seront transmises les pièces permettant de connaître les raisons du décès, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir un droit.
Les dossiers sont conservés par l’hôpital pendant 20 ans à compter de la dernière prise en charge (10 en cas de décès) et seules des copies peuvent vous être remises.
La communication s’effectue dans les 8 jours suivant votre demande pour les documents de moins de 5 ans, dans un délai de 2 mois pour les autres.
Les frais de copie et d’envoi sont facturés.